Condition générale Dépôt Vente

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le dépôt de [description des biens à vendre] par le déposant chez le dépositaire. Le dépositaire s’engage à vendre ces biens sous les conditions définies ci-après.

 

Article 2 : Désignation des biens

Les biens sont décrits précisément dans un inventaire annexé au présent contrat.

 

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de maximum 3 mois, à compter de la date de signature. Il pourra être renouvelé par accord mutuel entre les parties.

Article 4 : Prix de vente

Le prix de vente des biens déposés sera fixé d’un commun accord entre les parties. Le déposant s’engage à communiquer au dépositaire le prix minimum souhaité pour chaque bien.

Le Dépositaire ne peut vendre en dessous du prix convenu sans autorisation écrite du Déposant.

 

Article 5 : Rémunération du dépositaire

En contrepartie de la vente des biens, le dépositaire percevra une commission de 40 % sur le montant des ventes réalisées. Le paiement de cette commission interviendra immédiatement après la vente.

 

Article 6 : Obligations du dépositaire

Le dépositaire s’engage à prendre soin des biens déposés et à les exposer dans des conditions qui favorisent leur vente.

Il devra également informer le déposant de toute offre d’achat reçue.

Il est responsable en cas de perte ou détérioration sauf force majeure.

 

Article 7 : Restitution des biens invendus

À l’issue du contrat, le dépositaire restituera au déposant les biens invendus dans un état identique à celui dans lequel ils ont été reçus, à l’exception de l’usure normale résultant de leur présentation à la vente.

 

Article 8 : Résiliation du contrat

Chaque partie peut résilier le présent contrat en notifiant l’autre partie par écrit, avec un préavis de 11 jours. Toute vente réalisée avant la résiliation du contrat sera soumise aux conditions convenues.

 

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit